Politique de confidentialité, izilda

1. Préambule

Cette politique est rédigée pour être précise et compréhensible. izilda est conçue pour fonctionner sans nom, sans adresse e-mail et sans numéro de téléphone associés à votre compte de fidélité. Cette architecture repose sur une pseudonymisation forte.

La pseudonymisation n'équivaut pas juridiquement à de l'anonymat : nous l'expliquons clairement plutôt que d'utiliser un terme trompeur.

2. Responsable de traitement

D4P Tech, Lda
Rua da Estrada Nova n° 19, Paradela, 5445-069 Santiago Ribeira de Alhariz, Portugal
NIPC 519312678
Contact protection des données : contact@d4ptech.com

D4P Tech, Lda est responsable de traitement (article 4.7 du RGPD) pour le programme de fidélité et la détection d'anomalies. Pour les communications adressées par les commerçants, les commerçants concernés sont responsables de traitement et D4P Tech agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD).

3. Quelles données nous traitons

À votre inscription, nous générons un identifiant interne aléatoire (UUID). Aucun nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone n'y est associé. Les données traitées sont :

• Identifiant interne pseudonyme : un UUID généré par l'application à la première installation et stocké localement sur votre appareil. Il n'est pas dérivé des caractéristiques de votre terminal : aucune information sur votre modèle, système d'exploitation, polices ou capteurs n'est lue. Si vous désinstallez puis réinstallez l'application, un nouvel identifiant est généré et votre historique précédent ne peut plus vous être rattaché.
• Événements de fidélité : pour chaque scan en boutique, un horodatage, l'identifiant du commerçant et un jeton opaque représentant la transaction, inintelligible pour le commerçant.
• Solde de fidélité : nombre de tampons, points ou récompenses, par commerçant.
• Préférences de communication : un interrupteur par commerçant, et un interrupteur global pour les commerçants dont vous n'êtes pas client.

Nous ne traitons pas :

• Votre nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone.
• Votre localisation GPS. Si vous utilisez le filtre de proximité, le filtrage s'effectue intégralement sur votre appareil ; aucune coordonnée n'est transmise à nos serveurs.
• Vos achats, le contenu de votre panier ou les montants payés.

4. Finalités et bases légales

4.1 Programme de fidélité

Finalité : émettre, valider et cumuler vos récompenses chez les commerçants partenaires.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) que constitue votre inscription au service.

4.2 Détection d'anomalies sur le réseau

Finalité : identifier des comportements frauduleux à l'échelle du réseau (faux scans, comptes abusifs, automatisation). L'analyse repose sur des motifs agrégés et ne déclenche jamais de décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement (article 22 du RGPD). Toute alerte fait l'objet d'un examen humain.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Un test d'équilibre documenté conclut que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits, notamment en raison de la pseudonymisation forte. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (article 21 du RGPD ; voir section 7).

4.3 Statistiques pour les commerçants

Finalité : fournir aux commerçants des indicateurs sur le comportement moyen de leur clientèle. Les indicateurs livrés sont anonymisés au sens du RGPD : ils respectent un seuil minimal de k-anonymat (k >= 5) et ne permettent pas de remonter à un individu.
Base légale : exécution du contrat.

4.4 Communications de votre commerçant

Finalité : permettre aux commerçants chez qui vous êtes client de vous adresser des messages, exclusivement dans l'application izilda.
Rôle d'izilda : sous-traitant du commerçant (article 28 du RGPD). Le commerçant définit ses campagnes par des critères abstraits ; il ne reçoit ni votre identifiant ni la liste des destinataires.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD ; article 13-A de la loi portugaise n° 41/2004). Ce consentement est granulaire par commerçant et révocable à tout moment dans l'application.

4.5 Communications de commerçants dont vous n'êtes pas client

Finalité : permettre à des commerçants de votre zone de vous adresser des annonces si vous l'avez explicitement autorisé.
Rôle d'izilda : sous-traitant des commerçants concernés.
Base légale : votre consentement explicite et global pour cette catégorie, révocable à tout moment. Aucune coordonnée GPS n'est transmise à nos serveurs : le filtrage de proximité s'effectue sur votre appareil.

5. Avec qui vos données sont partagées

Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les partageons pas avec des tiers à de telles fins. Vos données sont accessibles à :

• Nos sous-traitants techniques, dont OVH (Union européenne) pour l'hébergement de l'infrastructure.
• Les commerçants : uniquement sous forme d'indicateurs statistiques anonymisés (section 4.3) ou via le mécanisme de campagne, sans accès à votre identifiant (sections 4.4 et 4.5).

Les données que les commerçants collecteraient indépendamment d'izilda (caisse, fichier client, outils propres) relèvent de leur seule responsabilité.

Transferts hors Union européenne : nous privilégions une infrastructure établie dans l'Union européenne. Tout transfert hors UE serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

6. Durées de conservation

• Compte actif : conservé tant que vous utilisez le service.
• Compte inactif : compte et événements supprimés après 24 mois consécutifs sans activité.
• Désinscription volontaire : données de fidélité supprimées sous 30 jours.
• Données de détection d'anomalies : 12 mois maximum sous forme pseudonymisée, puis purge.
• Journaux techniques de sécurité : 6 mois.

Les indicateurs anonymes (section 4.3) ne permettent pas de remonter à un individu et restent dans nos statistiques.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition (au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la détection d'anomalies) et de retrait du consentement pour les communications, à tout moment via les interrupteurs de l'application.

7.1 Comment exercer vos droits, article 11 du RGPD

Notre architecture est fondée sur l'absence de données identifiantes directes. Nous ne pouvons donc pas vous identifier sans votre coopération : c'est la contrepartie de la garantie offerte à votre vie privée. Deux voies sont prévues :

• Depuis l'application izilda, via le menu "Mes données".
• Par e-mail, à contact@d4ptech.com, en indiquant votre identifiant interne (visible dans l'écran "Mes données").

Sans cet identifiant, nous serons dans l'impossibilité matérielle de retrouver vos données (article 11.2 du RGPD). Nous répondons sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

7.2 Réclamation auprès d'une autorité

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD, Comissão Nacional de Proteção de Dados (Portugal, www.cnpd.pt), ou de toute autorité de contrôle compétente dans votre État membre de résidence (CNIL en France, AEPD en Espagne, etc.).

8. Identifiant local et stockage sur votre appareil

L'identifiant interne décrit en section 3 est un numéro aléatoire généré par l'application et stocké localement sur votre appareil. Il n'est dérivé d'aucune caractéristique de votre terminal et ne constitue ni un identifiant publicitaire, ni un identifiant de profilage. Aucune empreinte de votre appareil n'est lue ni transmise.

Au sens de l'article 5.3 de la directive ePrivacy (loi portugaise n° 41/2004), le stockage de cet identifiant est strictement nécessaire à la fourniture du service de fidélité que vous demandez et ne requiert donc pas de consentement séparé.

Si vous désinstallez l'application, l'identifiant disparaît de votre appareil ; à la réinstallation, un nouvel identifiant est généré et vos données antérieures ne pourront plus vous être rattachées.

9. Pas de décision automatisée à effets juridiques

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD). La détection d'anomalies n'entraîne jamais d'exclusion ou de sanction automatisée : elle alerte nos équipes pour examen humain.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'historique des versions est accessible depuis l'application.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

• E-mail : contact@d4ptech.com
• Adresse postale : D4P Tech, Lda, Rua da Estrada Nova n° 19, Paradela, 5445-069 Santiago Ribeira de Alhariz, Portugal