Politique de confidentialité, Izilda Pro

1. À qui s'adresse cette politique

Elle concerne le commerçant et les membres de son équipe qui utilisent Izilda Pro et le portail commerçant.

Elle ne couvre pas les clients finaux du programme de fidélité. Les données des porteurs de carte sont décrites dans la politique de confidentialité Izilda.

L'application Izilda Pro ne donne accès à aucune donnée identifiante d'un client final : le code QR présenté à la caisse porte un jeton chiffré, et le serveur ne renvoie au commerçant qu'un condensé et un solde.

2. Responsable de traitement

D4P Tech, Lda
Rua da Estrada Nova n° 19, Paradela, 5445-069 Santiago Ribeira de Alhariz, Portugal
NIPC : 519312678
Contact protection des données : contact@d4ptech.com

D4P Tech, Lda est responsable de traitement pour l'ouverture et la gestion des comptes commerçants, la sécurité du service et la facturation de l'abonnement.

Le commerce employeur reste seul responsable des traitements qu'il opère par ses propres moyens : gestion de son personnel, fichier client, caisse, outils marketing tiers. Ces traitements sont hors du périmètre de cette politique.

Distribution de l'application : Izilda Pro est éditée par D4P Tech, Lda. Sur Google Play, elle est publiée sous le compte développeur de D4P Tech, Lda. Sur l'App Store d'Apple, elle est distribuée sous le compte développeur de Thierry Airault, gérant de D4P Tech, Lda, agissant pour le compte de la société. Ce mode de distribution ne modifie pas cette politique : D4P Tech, Lda reste l'éditeur du service et le responsable de traitement. Apple et Google traitent les données liées au téléchargement de l'application en qualité de responsables de traitement distincts, selon leurs propres politiques de confidentialité.

3. Quelles données nous traitons

3.1 Compte de connexion

• Identifiant de connexion choisi à l'ouverture du compte.
• Mot de passe, conservé exclusivement sous forme de condensé cryptographique par notre fournisseur d'identité. Il n'est ni stocké ni consultable en clair, y compris par nos équipes.
• Adresse email, lorsqu'elle est renseignée : elle sert à l'invitation initiale et à la réinitialisation du mot de passe.
• Prénom et nom, facultatifs : le compte fonctionne sans eux.

3.2 Données du commerce

Raison sociale, adresse, téléphone, email de contact, fuseau horaire, langue et identifiant de facturation. Ces informations décrivent une entreprise ; elles constituent des données personnelles lorsque le commerce est exploité en nom propre.

3.3 Session et journaux techniques

Jetons de session émis à la connexion et événements d'authentification associés. Journaux techniques : adresse IP, horodatage, route appelée et code de réponse, utilisés pour exploiter le service, limiter le débit des appels et détecter les abus.

3.4 Activité de caisse

Chaque tampon accordé et chaque récompense validée sont enregistrés avec leur horodatage, le commerce concerné et le compte qui les a émis. Le jeton du client reste opaque : l'application ne lit ni son nom, ni son email, ni son téléphone, puisque le service n'en traite aucun.

3.5 Opérations en attente sur l'appareil

Quand le réseau manque, les tampons et récompenses sont mis en file sur le téléphone. Le jeton du client y est chiffré en AES-256-GCM, la clé étant conservée dans le stockage sécurisé du système d'exploitation. La file part au retour de la connexion, puis son contenu est effacé.

3.6 Journal d'audit

Les actions sensibles sur un compte (changement de formule, évolution de l'abonnement) sont inscrites dans un journal en ajout seul, signé et chaîné, qui ne peut pas être modifié après coup.

3.7 Ce que nous ne traitons pas

• Aucune image de la caméra. L'application demande l'accès à la caméra au moment du scan, et uniquement pour décoder un code QR dans le flux vidéo, sur l'appareil. Aucune photo ni vidéo n'est enregistrée, transmise ou conservée.
• Aucune donnée de localisation.
• Aucun identifiant publicitaire, aucun traqueur, aucun outil de mesure d'audience tiers. L'application n'affiche pas de publicité et n'intègre aucun kit d'analyse comportementale.
• Aucune donnée bancaire saisie dans l'application : l'abonnement se souscrit hors de l'application, dans le portail commerçant.

4. Finalités et bases légales

4.1 Ouverture du compte et fourniture du service

Finalité : créer le compte, authentifier ses sessions, mettre l'application et le portail à disposition, et rattacher au commerce les tampons et récompenses accordés.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) lorsque le titulaire du compte est le commerçant lui-même, personne physique. Lorsque le compte est celui d'un membre du personnel d'un commerce constitué en société, le traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) à fournir à notre client le service qu'il a souscrit, sous une forme nominative qui permet d'imputer chaque opération de caisse.

4.2 Sécurité du service et prévention des abus

Finalité : protéger les comptes et le réseau : limitation du débit des appels, détection des tentatives d'accès et des usages anormaux, traçabilité des opérations sensibles.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer dans les conditions de l'article 21 ; l'opposition ne peut cependant pas conduire à exploiter un compte sans journalisation de sécurité.

4.3 Facturation de l'abonnement

Finalité : établir et encaisser l'abonnement, tenir la comptabilité.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect d'obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c).

4.4 Support et assistance

Finalité : répondre aux demandes adressées à notre support et diagnostiquer un incident sur un compte.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).

5. Avec qui ces données sont partagées

Nous ne vendons aucune donnée et n'en partageons aucune à des fins publicitaires. Y ont accès :

• Le personnel habilité de D4P Tech, Lda, selon le principe du moindre privilège, pour l'exploitation et le support.
• Notre hébergeur, OVH (France, Union européenne) : hébergement de l'infrastructure, du fournisseur d'identité et des bases de données.
• Notre prestataire de paiement, pour la seule facturation de l'abonnement souscrit dans le portail commerçant : identité de facturation, montants et état des paiements. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.

Transferts hors Union européenne : l'infrastructure du service est établie dans l'Union européenne. Le recours au prestataire de paiement peut impliquer un transfert encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Compte de connexion : pendant la durée du contrat de service, puis supprimé dans les 30 jours suivant sa résiliation.
• Données du commerce et de facturation : pendant la durée du contrat, puis pendant la durée exigée par les obligations comptables et fiscales portugaises, soit 10 ans.
• Journaux techniques de sécurité : 6 mois.
• Journal d'audit des actions sensibles : 12 mois.
• Opérations en attente sur l'appareil : jusqu'à leur transmission ; la désinstallation de l'application les détruit avec elle.
• Événements de tampon et de récompense : ils appartiennent au programme de fidélité et suivent les durées de la politique de confidentialité Izilda.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.

À la différence des utilisateurs finaux, dont nous ne pouvons pas retrouver les données sans leur identifiant, votre compte est nominatif : nous sommes en mesure de vous identifier et de répondre directement à votre demande.

Les demandes s'adressent à contact@d4ptech.com. Nous répondons sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

L'effacement d'un compte met fin à la possibilité d'utiliser l'application ; les écritures nécessaires à la facturation et à la preuve des opérations de caisse déjà réalisées sont conservées pour les durées de la section 6.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD, Comissão Nacional de Proteção de Dados (Portugal, www.cnpd.pt), ou de toute autorité de contrôle compétente dans votre État membre de résidence.

8. Sécurité

• Communications chiffrées en transit (HTTPS, TLS 1.2 au minimum).
• Mots de passe conservés sous forme de condensé par le fournisseur d'identité, jamais en clair.
• Jetons de session rangés dans le stockage sécurisé du système d'exploitation de l'appareil, pas dans les préférences applicatives.
• File d'attente hors ligne chiffrée en AES-256-GCM, clé conservée dans le stockage sécurisé du système.
• Cloisonnement des accès, moindre privilège, journal d'audit en ajout seul, sauvegardes chiffrées.

9. Pas de décision automatisée à effets juridiques

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD). La détection d'abus alerte nos équipes, qui examinent chaque cas.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au commerçant au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont archivées.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

• Email : contact@d4ptech.com
• Adresse postale : D4P Tech, Lda, Rua da Estrada Nova n° 19, Paradela, 5445-069 Santiago Ribeira de Alhariz, Portugal